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La législation. (Forum fermé Forum fermé)
 Forum : Métier : La législation.
Icône des Message Sujet: Association sono comment faire ? Répondre Nouveau sujet
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orist
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Depuis le: 15 Mars 2011
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Citer orist Réponsebullet Sujet: Association sono comment faire ?
    Envoyé : 15 Mars 2011 à 18:30
Bonjour, j'ai chercher depuis quelque temps sur internet des réponses à mes questions mais en gros je ne comprend rein :/ .
 
J'explique mon cas. En fait j'ai un peu de matériel sono pour fair des soirées entre potes mais j'aimerais bien créer une association pour pouvoir fair officiellement des soirées (publiques ,mariage, anniversaires...)
J'ai réussi à avoir des explications concernant toute la mise en place de l'association ( Statuts, types d'exercices...)
Néanmoins je ne sais pas du tout comment m'y prendre pour tout se qui est: devis, factures (ou recus loi 1901), déclarations des prestations , à qui? ou sa? comment? 
 
Sachant que l'association serai à but non lucratif mais que les prestations seraient quand même payantes.
 
Merci de vos réponses
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 15 Mars 2011 à 20:12
qu'on m'explique comment on peut faire pour que les prestations soient à la fois payantes et non lucratives ^^
"Quand tu vois une entreprise qui marche, dis toi bien qu'un jour, quelqu'un a pris une décision courageuse"
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 15 Mars 2011 à 20:45

Salut ,

Il faut que ton association soit déclarée au registre du commerce .
Du fait elle n'est plus à but non lucratif , mais commerciale .
La différence sera que tes prestations seront facturées et déclarées .
Et un bilan comptable est obligatoire .
Donc , trouve déjà un comptable ( un bon de preférence ) et vois avec lui ...
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sono33
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Citer sono33 Réponsebullet Envoyé : 16 Mars 2011 à 08:02
DJ Jérémy bein t'as la réponse LOL
J'ai fait partie d'une radio locale catégorie B, ça se passait comme l'explique sansrancune . Prestations (pub, animations)  facturées et bilan comptable.


Edité par sono33 - 16 Mars 2011 à 08:03
Mixes Sono33 ici
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freevox7
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Citer freevox7 Réponsebullet Envoyé : 16 Mars 2011 à 08:38
Oui, par ce que l'association loi 1901 à but non lucratif, n'est pas du tout adapté a cette activité. Beaucoup de gens l'ont utilisés en biaisant le système. Mais c'est illégale.
Si tu veux faire "payer" tes clients, cela n'a rien de "but non lucratif"...
tu rentres alors dans le système d'une association fiscalisée (en gros exactement comme une petite SARL), puisque le but c'est de faire du commerce : prestation de service...
Et même si toi, tu ne veux pas gagner de l'argent de cette activité (ce qui semble peu probable a terme), ce n'est pas sous forme d'association qu'il faut créer ton activité.
Faites surtout bien attention aux risques liés (assurance responsabilité civile), et aux conséquences financières (en cas de dettes)...


Edité par freevox7 - 16 Mars 2011 à 08:39
http://www.djsoundlight.fr
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guiljc
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Citer guiljc Réponsebullet Envoyé : 16 Mars 2011 à 13:10
se pose aussi le probléme du matos qui a quoi et qui fait quoi ??????
faut faire gaffe quand ça marche ça va mais aprés !!!!! Wink
guilljc
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DJ Jérémy
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 16 Mars 2011 à 13:23
pour ça que je suis tjrs hésitant à s'associer avec qqn. J'ai eu plusieurs fois l'opportunité de m'associer mais j'ai refusé car le jour où ça clashe c la galère.
Je préfèrerais bosser à 2 indépendants.
"Quand tu vois une entreprise qui marche, dis toi bien qu'un jour, quelqu'un a pris une décision courageuse"
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orist
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Citer orist Réponsebullet Envoyé : 16 Mars 2011 à 17:55
merci pour toutes ces réponses. Mais je connais pourtant des personnes (dans la sono et également des orchestres) qui ont créé justement une association pour pouvoir se mettre dans la légalité. Si je comprend bien ils croient l'être mais s'est faux?
Si j'enregistre l'association à la chambre des commerces cela veut donc dire qu'il y a un n° de siret donc il y a forcement des taxes et tout se qui s'en suit?
 
 
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DJ Jérémy
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Depuis le: 10 Novembre 2005
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Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 16 Mars 2011 à 18:05
faut bien faire la différence entre assoc à but non lucratif et assoc commerciale.
Et logiquement, une assoc ne doit pas faire concurrence à une entreprise à la base
"Quand tu vois une entreprise qui marche, dis toi bien qu'un jour, quelqu'un a pris une décision courageuse"
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sansrancune
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Citer sansrancune Réponsebullet Envoyé : 16 Mars 2011 à 18:29
Message posté par DJ Jérémy

faut bien faire la différence entre assoc à but non lucratif et assoc commerciale.
Et logiquement, une assoc ne doit pas faire concurrence à une entreprise à la base
 
Une association n'est pas tenue de ne pas faire concurrence . C'est une forme d'entreprise , elle est par définition concurrencielle .
Le but lucratif est même souhaitable et reste une alternative au subventionnement . De même qu'elle est tenue d'avoir des tarifs moins lourds qu'une entreprise pour justifier son statut associatif .
 
Y a tout ces points sur le net .
 
La grosse différence , c'est que son capital reste la propriété de l'état .
 
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freevox7
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Messages: 1088
Citer freevox7 Réponsebullet Envoyé : 16 Mars 2011 à 23:20
Message posté par orist

merci pour toutes ces réponses. Mais je connais pourtant des personnes (dans la sono et également des orchestres) qui ont créé justement une association pour pouvoir se mettre dans la légalité. Si je comprend bien ils croient l'être mais s'est faux?
Si j'enregistre l'association à la chambre des commerces cela veut donc dire qu'il y a un n° de siret donc il y a forcement des taxes et tout se qui s'en suit?
 
 
 
Et oui, absoluement... Sinon ce serait trop simple... Tout le monde serait en assos, personne ne serait assujetti a la TVA, personne ne paierait d'impot...
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chris013
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Citer chris013 Réponsebullet Envoyé : 17 Mars 2011 à 09:43
l'auto-entreprise est quand même la solution la plus adéquate à ce jour (bien qu'imparfaite)
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