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Icône des Message Sujet: Assoc 1901 et concurrence Répondre Nouveau sujet
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NiKuS
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Citer NiKuS Réponsebullet Sujet: Assoc 1901 et concurrence
    Envoyé : 28 Juillet 2007 à 23:02
Bonjour a tous !

J'aimerais créer une assoc lois 1901 a but non lucratif
Cette association aura pour but d'animer des soirée de tout type, d'initier les personne au sons et lumiére ainsi qu'a l'organisation de soirée et enfin d'organiser des concert afin de promouvoir les groupe débutant.

Pour la partie animation de soirer, j'aimerais savoir quel sont les condition par rapport a la concurence.. y a t'il des obligation a respecter ou puis-je mettre les tarif qui me convienne ? y a t'il d'autre chose a savoir ?

Merci d'avance de votre aide !!
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le dam's
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Citer le dam's Réponsebullet Envoyé : 28 Juillet 2007 à 23:41
pour l'animation de soirée, c'est l'association loi 1901 mais à but commerciale c'est à dire avec un numero siret et un code ape
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NiKuS
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Citer NiKuS Réponsebullet Envoyé : 29 Juillet 2007 à 02:03
même si cette association n'est pas voué aux bénéfice Cry? d'après les renseignement que j'ai obtenue jusqu'a présent, la seul condition à ce niveau c'est que les bénéfice rapporté par l'association devait être utilisé dans le cadre de l'association uniquement et que à ce titre je ne pouvais percevoir un quelconque salaireBig%20smile...

Qu'est-ce que cela change de passez à but commerciale ? quel démarche faut'il faire ?Ouch

Derniére question jusqu'à présent le peu de soirée que j'ai réaliser j'utilisai des CD gravée et donc non-légal Dead... Dans le cadre de l'association suffit t'il de payer la sacem, ou faut'il en plus de payer la sacem achetez les CD originaux ?Sleepy

Merci de vos reponse !Star
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DJ Jérémy
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Messages: 3299
Citer DJ Jérémy Réponsebullet Envoyé : 29 Juillet 2007 à 06:11
Ouh là attention aux cd gravés, il te faut avoir les originaux même si tu payes la sacem ....
 
 
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Dj.Steph.J
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Messages: 556
Citer Dj.Steph.J Réponsebullet Envoyé : 29 Juillet 2007 à 06:41
bonjour je voudrais être boulanger et j'ai de la farine volé, puis je me mettre en association loi 1901???Censored
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NiKuS
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Citer NiKuS Réponsebullet Envoyé : 29 Juillet 2007 à 12:15
Sa je m'en doutai ^^ mai bon sait'on jamais :p

et pour le reste ?
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