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Métier / Formation: SPECTACLE VIVANT : LES LICENCES OBLIGATOIRES COMMANDER Magazine Sono N° 374
- Public  Débutant / tout public
Source: Magazine Sono numéro 374 Page 72 - janvier 2012 ::: Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -  :::
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SPECTACLE VIVANT : LES LICENCES OBLIGATOIRES
Crédits
Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -

Produire, faire tourner, diffuser un spectacle, gérer une salle, suppose d'obtenir la délivrance d'une ou de plusieurs licences, sésames obligatoires, véritables autorisations d'exercer pour les professionnels du secteur.

:::PREAMBULE
Quel que soit le type de spectacle, le volume d'activité, le type ou la taille de la structure juridique de l'entreprise, tous les acteurs du secteur du spectacle, de la production à la diffusion, à l'exception des agents d'artistes, ont l'obligation de détenir une licence délivrée par les DRACs (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

:::LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES : LES TEXTES
Elles sont au nombre de six, créées par l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945. Le but était de réglementer le secteur du spectacle vivant pour le maintien de l'ordre public et le respect des « bonnes moeurs ». Une ordonnance modifiée par la loi n°99-198 du 18 mars 1999, codifiée au Code du Travail en 2008, afin cette fois de faire respecter le Droit du travail et de la Propriété Littéraire et Artistique. Tout dernièrement, les Directives européennes, 2006/123/CE et 2005/36/CE, ont été transposées en droit français par la Loi 2011-302 du 22 mars 2011. Les dispositions adoptées concernent notamment les organisateurs de spectacles établis hors de France.

:::QUELLE LICENCE, POUR QUELLES ACTIVITES?
L'entrepreneur de spectacle vivant est défini comme : « (...) toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités ». Trois catégories de métiers donc, auxquels correspondent trois licences.


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SPECTACLE VIVANT : LES LICENCES OBLIGATOIRES - P.72
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SPECTACLE VIVANT : LES LICENCES OBLIGATOIRES - P.73
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SPECTACLE VIVANT : LES LICENCES OBLIGATOIRES - P.74
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SPECTACLE VIVANT : LES LICENCES OBLIGATOIRES - P.75
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