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Economique et Social: L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE À QUEL TRIBUNAL S'ADRESSER, POUR QUELS LITIGES ? COMMANDER Magazine Sono N° 409
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Source: Magazine Sono numéro 409 Page 54 - mars 2015 ::: Photos: Clotilde Véran -  :::
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Photos: Clotilde Véran -

À moins d'y avoir déjà été confronté, il est difficile de s'y retrouver dans la nébuleuse « justice » lorsqu'on souhaite défendre ses intérêts. En effet, en cas de litige, le commerçant ne s'adressera pas au même tribunal que le salarié, le lieu du jugement sera fonction de différents éléments, et plusieurs niveaux d'instance pourront être successivement appelés à juger de la « cause ». Retroussons-nous les manches de toge pour un tour de prétoire !

« Si la justice est parfois si lente à être rendue, c'est que bien souvent les magistrats, ne sachant pas quoi en faire, hésitent entre la rendre ou la garder pour eux », disait Pierre Dac. Au delà du trait d'esprit, l'image que l'on peut avoir de la justice est celle d'un monde mystérieux, peuplé d'individus qui « savent » le droit, qui parlent une lange presque étrangère pour les non initiés et ont adopté des codes particuliers. et pas seulement vestimentaires ! Déshabillons le mythe et entrons dans le système judiciaire français.

:::LEXIQUE PRÉALABLE

Magistrat du siège : parce qu'assis, ce sont ceux qui ont pour mission de juger. Leur indépendance est garantie vis à vis des autres pouvoirs publics.
Magistrats du parquet : magistrats rattachés au ministère public, chargés de requérir l'application de la loi et de conduire l'action pénale. Il s'agira des procureurs, procureurs adjoints, des substituts. La dénomination « parquet » vient de ce qu'à l'origine, durant l'audience, les procureurs du roi se tenaient dan un « petit parc » clos.


:::LES JURIDICTIONS FRANÇAISES

Deux ordres de juridiction existent :
. L'ordre judiciaire divisé en deux catégories : les juridictions civiles chargées de régler les conflits entre les personnes privées, et les juridictions pénales, dont le rôle est de sanctionner les auteurs d'infractions.
. L'ordre administratif, chargé de régler les litiges opposant les personnes à l'administration.


:::LES JURIDICTIONS CIVILES

C'est à elles que vous allez faire appel pour faire reconnaître vos droits, pour tout conflit vous opposant à un particulier. La liste est longue, les litiges portés devant les tribunaux civils traitant des problèmes entre propriétaires, des loyers impayés, des successions, des problèmes de voisinage, en passant par les questions de divorces. Mais ces juridictions seront également compétentes pour traiter des questions de contrefaçon, de droits d'auteurs ou d'atteinte au droit à l'image, des litiges entre commerçants, entre entreprises, ou entre un particulier et son employeur. Mis qui traite ces différentes affaires ?



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L’ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE À QUEL TRIBUNAL S’ADRESSER, POUR QUELS LITIGES ? - P.54
Page 54 - 1/2
L’ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE À QUEL TRIBUNAL S’ADRESSER, POUR QUELS LITIGES ? - P.55
Page 55 - 2/2

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