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Economique et Social: UN CADRE JURIDIQUE POUR LE CROWDFUNDING : FIN D'UN MONOPOLE BANCAIRE COMMANDER Magazine Sono N° 406
Le financement participatif sacré par la loi - Public  Débutant / tout public
Source: Magazine Sono numéro 406 Page 60 - décembre 2014 ::: Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -  :::
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UN CADRE JURIDIQUE POUR LE CROWDFUNDING : FIN D
Crédits
Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -

Crowdfunding, littéralement « financement par la foule », une expression anglo-saxonne qui désigne une méthode de financement de projets caritatifs, associatifs ou entrepreneuriaux, par appel à la contribution du public. Le cadre juridique, voulu par Fleur Pellerin et annoncé en mars 2014 alors qu'elle était ministre déléguée aux PME et à l'économie numérique, a pris corps le 1er octobre 2014.

:::PRÉAMBULE
Déjà utilisé au xviie siècle pour la charité, le financement participatif permet de financer des projets en récoltant des fonds auprès de particuliers, là où les banques, financeurs professionnels traditionnels, ne se positionnent pas. Mode d'investissement d'un côté, de financement de l'autre, l'essor de ce nouveau système est tel ces toutes dernières années qu'il était inenvisageable de le laisser sans encadrement ni contrôle. C'est l'ordonnance du 30 mai 2014 qui fixe un cadre juridique sécurisé spécifique au financement participatif, complétée par un décret publié au JO le 17 septembre dernier. Depuis le 1er octobre 2014, et c'est une révolution, le monopole bancaire sur les prêts rémunérés est supprimé !

:::LE CROWDFUNDING, UNE ÉCONOMIE EN PLEIN ESSOR
Face à la frilosité, née de la crise, des acteurs historiques du crédit bancaire, et grâce au développement d'Internet et en particulier des réseaux sociaux, des projets de tout type ont pu voir le jour en se faisant connaître, soutenir et financer par des investisseurs, via la mise en relation proposée par des plates-formes en ligne. Côté chiffres, les fonds collectés ont doublé en un an, avec 66 M ? pour le seul premier semestre 2014, contre 33 M ? en 2013 au cours de la même période et 78,3 M ? en année pleine (source : baromètre du crowdfunding en France, année 2013 et 1er semestre 2014).

:::QUI FINANCE ?
De 2008 à aujourd'hui, plus d'un million d'individus ont apporté des fonds à une opération de financement de projet. Toutes les tranches d'âge sont représentées, même si les 35-49 ans sont les contributeurs majoritaires.

:::QUELS PROJETS POUR QUELS TYPES DE FINANCEMENT ?
Tous les types de projets font appel à tous types de budgets et de modes de financement, dont on utilise trois formes : 1 - Le don Il en existe de deux sortes : le don simple et le don avec récompense. Le premier est proposé par des porteurs de projets qui n'ont rien à offrir en contrepartie du versement de fonds. Le second propose une « rémunération » symbolique qui peut se traduire par exemple par une entrée gratuite à un spectacle ou un produit dérivé. Il s'agit en général de projets à buts caritatif, social, culturel ou éducatif, relatifs à la solidarité, la santé ou l'environnement. 100 % des porteurs de projets qui font appel au don simple sont des associations. La contribution moyenne au premier semestre 2014 est de 61 ? pour le don simple et de 52 ? pour celui avec contrepartie.


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UN CADRE JURIDIQUE POUR LE CROWDFUNDING : FIN D’UN MONOPOLE BANCAIRE - P.60
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