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Comprendre: LA RETRAITE DANS LE SPECTACLE VIVANT COMMANDER Magazine Sono N° 397
1ÈRE PARTIE LA RETRAITE, COMMENT ÇA MARCHE ? - Public  Débutant / tout public
Source: Magazine Sono numéro 397 Page 62 - février 2014 ::: Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -  :::
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LA RETRAITE DANS LE SPECTACLE VIVANT
Crédits
Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -

Quelle retraite pour un intermittent ? A quoi peut-on bien prétendre à la suite d'années d'exercice de fonctions professionnelles diverses, chez de multiples employeurs, le tout entrecoupé de périodes de chômage, d'indemnisations maladie ou maternité, ou de formations professionnelles ? Qu'est-ce que la retraite de base ? Et la retraite complémentaire ?

:::PREAMBULE
En ces temps de ixième réforme des retraites, on peut s'interroger sur celle à laquelle peut prétendre un intermittent du spectacle en « fin de vie » professionnelle. La question se pose de savoir comment sont comptabilisées des années d'activité par nature discontinues, dans le schéma de droit commun de la retraite de base de la sécurité sociale. Quand partir, pour quelle pension ? Retraites intermittents mode d'emploi.

:::FONCTIONNEMENT
En France, le système de financement des retraites est basé sur la solidarité entre les générations : le montant total des pensions des retraités sur une année est payé par les cotisations prélevées sur les salaires de ceux qui travaillent cette même année. C'est ce qu'on appelle le mécanisme de la répartition. un principe : cette assurance est collective et obligatoire.

:::LA RETRAITE « DE BASE »
C'est celle gérée et servie par la Caisse nationale d'assurance Vieillesse, (CnaV), dès lors que le salarié a atteint « l'âge légal » ou « l'âge de la retraite à taux plein » et a suffisamment cotisé. depuis la réforme des retraites initiée en 2011, suivie de la loi adoptée le 18 décembre 2013, le départ en retraite dépend et de l'année de naissance du salarié et du nombre de trimestres cotisés, déterminé également en fonction de l'année de naissance (cf. tableau ci-dessous). a défaut de réunir le nombre de trimestres requis, le départ est possible mais la retraite sera proportionnelle au nombre de trimestres validés. Pour compléter une carrière, un système de rachat de trimestre est possible dans certains cas.

:::AGE DE DÉPART LÉGAL ET INDEMNI - SATION PAR PÔLE EMPLOI
L'article L351-1du Code de la sécurité sociale, modifié par Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - (art. 98) dispose que « L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 ». L'âge légal fixé à soixante-deux ans pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1955 est en fait un âge minimum requis. L'âge de la retraite à taux plein est au maximum à 67 ans, sans réduction du montant de la pension, même si on n'a pas validé suffisamment de trimestres. s'il ne peut pas partir en retraite dès 62 ans, un intermittent peut continuer à cotiser à l'assurance vieillesse. ses allocations de chômage seront maintenues au maximum jusqu'à l'âge de 67 ans (cf. tableau) aux conditions cumulatives suivantes : il doit être en cours d'indemnisation, justifier soit de 9 000 heures de travail exercées au titre des annexes Viii ou X, dont 1 521 heures dans les 3 dernières années, soit de 15 ans au moins d'affiliation au régime d'assurance chômage, ou de périodes assimilées aux emplois définies par l'accord d'application n°18 du 18 janvier 2006, et enfin justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.

:::AGE DE DÉPART LÉGAL ET DÉPART ANTICIPÉ
il est cependant possible de partir plus tôt dans certains cas, et à certaines conditions : - depuis le 1er novembre 2012, à 60 ans par exemple pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans (cf. tableau ci-dessous ;- à partir de 55 ans pour les personnes handicapées ; - à 60 ans pour les personnes ayant des séquelles de carrières pénibles. Enfin, l'employeur peut mettre d'office à la retraite un salarié de 70 ans.

:::LA RETRAITE « COMPLÉMENTAIRE »
Ce dispositif, dont le financement est assuré par les cotisations salariales et patronales versées sur les salaires, est dit complémentaire puisqu'il vient en appoint à la retraite de base. géré par des caisses spécifiques par secteur ou branche d'activité, c'est le groupe audiens qui, depuis 2004, à la suite du griss, a compétence exclusive pour administrer les retraites complémentaires des salariés du spectacle vivant et enregistré, et de la presse. on distingue deux institutions : l'aRRCo (association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) compétente pour les salariés non cadres et l'agiRC (association générale des institutions de retraite des cadres), pour les salariés cadres.

:::QUELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS ?
Etre adhérent Toute entreprise dont le code naF correspond à un domaine d'activité relevant du spectacle vivant ou de l'audiovisuel et qui emploie des artistes, des techniciens intermittents du spectacle, des journalistes pigistes, ou des mannequins, doit obligatoirement adhérer à audiens.

Déclarer les salaires L'assiette de calcul des cotisations est constituée par l'ensemble des rémunérations brutes, abattues pour les salariés concernés (artistes), perçues sur la période de déclaration. Elle est toutefois plafonnée selon les cotisations, dans la limite du plafond de la sécurité sociale ou de plusieurs fois ce dernier, pour les tranches plus élevées de salaires. outre le salaire, entrent dans cette assiette, les indemnités notamment de congés payés, les primes et gratifications, les avantages en espèces et en nature, à l'exception de ceux exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (comme les tickets-restaurants) ou les pourboires perçus directement ou par l'entremise d'un tiers. seront par contre exclus les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier), les abattements pour frais professionnels, les prestations familiales, les indemnités de mise à la retraite (lorsque celle-ci est à l'initiative de l'employeur) et de licenciement dans les limites d'exonération des cotisations sociales.

Payer les cotisations Les cotisations représentent un pourcentage du salaire, dont une part est à la charge du salarié et l'autre à celle de l'employeur. Elles sont prélevées par l'employeur qui a la charge de leur règlement à la CnaV pour la retraite de base et à audiens pour la retraite complémentaire, selon une périodicité trimestrielle. Le montant des cotisations est égal à l'assiette des cotisations, multiplié par les taux de cotisations, lesquels sont réactualisés chaque année. a compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2014 : Pour tous les salariés, cotisations CnaV (retraite de la sécurité sociale) : 15,25% sur la rémunération plafonnée (part employeur 8,45%, part salarié 6,80%) et 2% sur la totalité de la rémunération (part employeur 1,75%, part salarié 0,25%).

Pour les salariés non cadres : Cotisation aRCo (retraite complémentaire) : 7,63% (part employeur 4,58%, part salarié 3,05%) sur la tranche a du salaire, 20,13? sur la tranche b du salaire (part employeur 12,8%, part salarié 8,5%) ; Pour les salariés cadres : . Cotisation agiRC : 20,43% sur les tranches b et C du salaire (part employeur 12,6%, part salarié 7,7%); . Cotisation CET : 0,35% (part employeur 0,22%, part salarié 0,13%); . Cotisation agFF : 2,00% sur la tranche a du salaire (part employeur 1,20%, part salarié 0,80%); 2,20% sur la tranche b du salaire (part employeur 1,30%, part salarié 0,90%); .Cotisation aPEC (association pour l'emploi des cadres): 0,06% (part employeur 0,036 %, part salarié 0,024 %.

:::CONCLUSION
Les conditions de départ en retraite dépendent de nombreux facteurs liés à la date de naissance, au nombre de trimestres acquis et au déroulement de la vie professionnelle. Ceci nécessite une étude très approfondie, au cas par cas, chaque individu étant un cas particulier. En effet de nombreuses règles existent concernant l'ouverture des droits : les conditions d'âge, la possibilité de partir de façon anticipée, la retraite progressive, le rachat de trimestres, les majorations d'assurance pour enfants. sont autant de dispositifs qui s'appliqueront différemment selon les personnes. Le mois prochain, les règles relatives aux pensions et à la mise en oeuvre de la retraite. c.veran@sonomag.com


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Consultez l'intégralité de cet article en ligne en cliquant sur une vignette
LA RETRAITE DANS LE SPECTACLE VIVANT - P.62
Page 62 - 1/2
LA RETRAITE DANS LE SPECTACLE VIVANT - P.63
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