Souscrire à SONOMAG

Abonnez-vous à notre newsletter.

Lundi 23 janvier 2017 - produits référencés
L'OFFICIEL DU SON ET DE LA LUMIÈRE
Publicite sur SONOMAG
    Vous êtes ici : Accueil > Archives > Comprendre > Les obligations déclaratives : la musique
publicite


Comprendre: Les obligations déclaratives : la musique COMMANDER Magazine Sono N° 371
- Public  Débutant / tout public
Source: Magazine Sono numéro 371 Page 76 - octobre 2011 ::: Photos: Clotilde Véran -  :::
Vous avez aimé cet article ? Faites-le connaître ! Share|

Les obligations déclaratives : la musique
Crédits
Photos: Clotilde Véran -

Toute utilisation de musique, qu'elle soit vivante ou enregistrée, requiert une demande d'autorisation préalable aux ayants droits et implique le paiement de rémunérations du fait de cette utilisation. Quelles autorisations demander, quand, comment, qui paye, à qui et pourquoi, sont quelques unes des questions dont tout organisateur d'événements musicaux se doit de connaître les réponses.

:::(Très) petites notions de Droit d'auteur.
On distingue le droit moral du droit patrimonial. Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur. C'est le respect de son nom, de sa qualité et de son ouvre. Le droit patrimonial s'attache à la représentation et la reproduction. Il permet à l'auteur de tirer profit de l'exploitation de son ouvre. S'agissant de la musique, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques, mais aussi les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes, ont confié la gestion de leurs droits à des sociétés de gestion collectives.

:::Quelles sociétés de gestion collective pour la musique ?
La SACEM gère les autorisations, la collecte et la répartition des droits pour le compte des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique, dont elle détient un mandat de représentation générale. Elle gère aussi la seule collecte des droits, pour le compte de la SPRE, pour la diffusion directe de phonogrammes dans un lieu public, hors celles effectuées dans le cadre de spectacles.


Contacter l'auteur.

Consultez l'intégralité de cet article en ligne en cliquant sur une vignette
Les obligations déclaratives : la musique - P.76
Page 76 - 1/4
Les obligations déclaratives : la musique - P.77
Page 77 - 2/4
Les obligations déclaratives : la musique - P.78
Page 78 - 3/4
Les obligations déclaratives : la musique - P.79
Page 79 - 4/4

Vous avez aimé cet article ? Faites-le connaître ! Share|




Publicite Sonomag LeaderBoard 728x90




Article précédent
Comprendre: Des mesures qui "s'entendent"



pub   Liens sponsorisés   pub
pub pub pub
pub
HAUT
Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter.