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Comprendre: INTERMITTENT OU AUTO ENTREPRENEUR ? COMMANDER Magazine Sono N° 376
Lien de subordination et auto entrepreneuriat : un mariage impossible - Public  Débutant / tout public
Source: Magazine Sono numéro 376 Page 70 - mars 2012 ::: Photos: Eric Moutot - Texte: Clotilde Véran -  :::
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INTERMITTENT OU AUTO ENTREPRENEUR ?
Crédits
Photos: Eric Moutot - Texte: Clotilde Véran -

Suite à l'article paru en novembre 2011, «Intermittent ou auto-entrepreneur : avantages et inconvénients de ces deux statuts», vous avez été nombreux à nous faire part de ce que vous vivez sur le terrain quant au « choix » du statut d'auto entrepreneur, qui souvent n'en est pas un, et quant à la nature exacte des relations contractuelles que vous entretenez avec vos « clients ». Nous avons donc choisi ce mois-ci de préciser le cadre du recours au statut d'auto entrepreneur.

:::PREAMBULE
Dans la vraie vie, des employeurs « recrutent» leur personnel, en les incitant quelques fois fortement à créer leur auto entreprise, tout en continuant à entretenir des relations d'employeur à salarié, par le maintien d'une relation de subordination. Les DJ, techniciens, musiciens de l'animation ou du spectacle, sont alors des auto entrepreneurs de circonstance, salariés « déguisés » derrière ce statut officiel, bien pratique et financièrement intéressant pour le client employeur. Dans le cadre de telles relations « d'affaires », la question de la véritable nature du contrat établi entre un client et son prestataire doit être posée. Etre auto entrepreneur ou salarié ne dépend pas d'un choix de statut, mais est lié à la nature du contrat et de la mission qui en découle. Voici donc quelques précisions sur ces points.

:::ADOPTER LE STATUT D'AUTOENTREPRENEUR, UN CHOIX?
L'auto entreprise a initialement été conçue par le législateur comme un moyen offert aux porteurs de projets de créer leur entreprise, à moindre risque et à moindre coût, en complément éventuel à une activité principale. L'idée est de permettre de se « lancer » tout en conservant d'autres activités rémunératrices en attendant de réaliser les premiers bénéfices. Certains entrepreneurs dans l'âme s'y essayent avec bonheur. Mais pour d'autres, le recours à l'auto entreprenariat n'est qu'un prétexte qui pose le problème de la pertinence et de la légalité du statut adopté. Nous sommes en France les champions du détournement des systèmes. Nous savons exploiter les failles avec beaucoup de talent. L'auto entreprise n'y échappe pas. Dans le spectacle vivant, les personnels artistiques et techniques qui sont des salariés intermittents, embauchés en CDD, se voient quelques fois proposer par des employeurs de créer leur structure en auto entreprise. Certains même ne « recruteraient » que des autoentrepreneurs,.


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INTERMITTENT OU AUTO ENTREPRENEUR ? - P.70
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INTERMITTENT OU AUTO ENTREPRENEUR ? - P.72
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INTERMITTENT OU AUTO ENTREPRENEUR ? - P.73
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