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Comprendre: L'EMPLOI DE MINEURS DANS LE SPECTACLE VIVANT COMMANDER Magazine Sono N° 384
- Public  Débutant / tout public
Source: Magazine Sono numéro 384 Page 58 - décembre 2012 ::: Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -  :::
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L
Crédits
Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -

Quel que soit le secteur professionnel, la loi encadre strictement l'embauche de mineurs. La législation, protectrice pour cette catégorie de population jugée vulnérable, vise à encadrer les conditions d'emploi : rythmes de travail, rémunération, congés, temps de pause, sécurité, préservation de la santé et de la moralité de l'enfant, en fonction de son âge, de sa scolarité et de son état de santé.

:::PRÉAMBULE
En droit français, le principe est que le travail des mineurs de moins de 16 ans est interdit, l'école étant obligatoire jusqu'à cet âge. le spectacle vivant n'échappe pas à la règle, y compris pour les enfants de la balle. un producteur de spectacles, désireux de faire travailler des enfants à titre professionnel, devra donc demander et obtenir une dérogation individuelle préalable auprès de l'autorité administrative compétente, le préfet du département du siège de son entreprise (art. r7124-1 Code du Travail). une fois l'autorisation obtenue, l'employeur se devra de respecter les obligations particulières relatives aux conditions de travail des enfants. Tour de scène des procédures et des obligations à respecter.


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Consultez l'intégralité de cet article en ligne en cliquant sur une vignette
L’ emploi de moneurs dans le spectacle vivant - P.58
Page 58 - 1/2
L’ emploi de moneurs dans le spectacle vivant - P.59
Page 59 - 2/2

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