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Comprendre: Les contrats de location de matériel : Un engagement pour le meilleur et pour le pire COMMANDER Magazine Sono N° 370
- Public  Débutant / tout public
Source: Magazine Sono numéro 370 Page 84 - septembre 2011 ::: Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -  :::
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Les contrats de location de matériel : Un engagement pour le meilleur et pour le pire
Crédits
Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -

Quel prestataire, Disco mobile, organisateur ou tourneur, n'a jamais eu à signer un contrat de location de matériel ? Le contrat engage les parties. Mal rédigé ou validé à la légère, sa signature peut être lourde de conséquences en cas de litige. Essayons d'y voir un peu plus clair.

:::PRÉAMBULE
Le cadre légal du contrat de location de matériel est celui du «Louage de choses», ainsi défini par le Code Civil «contrat par lequel l'une des parties, s'engage à procurer à l'autre, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose, moyennant un certain prix». En théorie librement négociables, ces dispositions sont souvent imposées par le bailleur (le propriétaire du matériel), au preneur (le locataire). Tout contrat doit notamment préciser ; le nom des parties , l'objet du contrat (location de matériel), la propriété des biens, la durée, l'état du matériel, le prix, les conditions de réservation, de retrait et de restitution, le montant du dépôt de garantie et les responsabilités.


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Les contrats de location de matériel : Un engagement pour le meilleur et pour le pire - P.84
Page 84 - 1/2
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