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Comprendre: CHRONIQUES DES ACHATS D'UN CLIENT ORDINAIRE: EPISODE 5 LE MATÉRIEL EN FIN DE VIE COMMANDER Magazine Sono N° 394
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Source: Magazine Sono numéro 394 Page 82 - novembre 2013 ::: Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -  :::
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CHRONIQUES DES ACHATS D
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Photos: Clotilde Véran - Texte: Clotilde Véran -

Dans ce dernier épisode des aventures de nos deux protagonistes Camille, le prestataire pro, et Alix le consommateur, nous abordons la question de la durée de vie du matériel et des solutions pour s'en débarrasser en respectant la loi et en essayant de préserver au mieux l'environnement. La question se pose aussi de savoir qui doit payer pour détruire ou recycler le matériel

:::PRÉAMBULE
Suffit-il de mettre le prix dans l'achat d'un produit ou d'investir dans une marque notoire pour qu'il dure plus longtemps ? Bien que cela dépende de la qualité de fabrication, de l'attention qu'on y porte et/ou de la fréquence et de la façon dont on l'utilise, il existerait une limitation technique de la durée de fonctionnement de certains produits, une obsolescence planifiée dès leur conception par les fabricants.

:::1- OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE, DE QUOI S'AGIT-IL ?
L'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), dans son « Etude sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques » publiée en juillet 2012, propose une définition de la notion d'obsolescence programmée, qui serait « ...un stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique ». Toutefois de telles stratégies industrielles visant à limiter la durée de vie de produits n'ont jamais été prouvées. Tour d'horizon.

:::2- LES TYPES D'OBSOLESCENCES PROGRAMMÉES

a) L'obsolescence due à des défauts fonctionnels. Du côté d'Alix, le transformateur qui lui a été remis par le fabriquant en remplacement de celui qui a explosé ne fonctionne plus au bout de quelques temps. Le SAV refuse de procéder à sa réparation car certaines pièces ne sont pas démontables, elles sont scellées, ce qui rend le dépannage impossible. Les défauts fonctionnels consisteraient donc en l'introduction (volontaire?) de défectuosités, de fragilités, de limitations techniques, d'incompatibilités avec d'autres produits ou d'un mode de conception de certaines pièces les rendant irréparables. Autre possibilité : la réparation est possible mais trop coûteuse, trop longue, donc trop gourmande en une main d'oeuvre très spécialisée, ou qui fait défaut. Ainsi Alix sera contraint d'acquérir un modèle neuf.

b) La péremption indirecte due à l'abandon de production des produits secondaires. Le micro acquis moins de trois années auparavant par Camille chez Supersono, bien que réparé plusieurs fois, notamment via le SAV, fonctionne décidément toujours assez mal. La garantie légale de conformité ne peut plus être invoquée pour tenter d'obtenir sa réparation, son remplacement ou son remboursement, car ce matériel a été acheté il y a plus de deux ans (Code de la Consommation, articles L 211-12 et suivants). De même pour la date d'échéance de l'extension de garantie de deux années contractée sur ce matériel, qui est également échue. Camille est un peu dépité car ce matériel de marque lui a pourtant coûté cher. Porté de nouveau au SAV chez Supersono, il lui est indiqué qu'une nouvelle réparation est impossible : les pièces détachées ne sont plus fabriquées. Camille est donc obligé d'acquérir un autre micro, neuf, alors que le sien fonctionne encore. Ce type d'obsolescence peut concerner également l'arrêt de la production de fournitures indispensables à l'utilisation d'un produit. il s'agira par exemple des cartouches d'imprimantes qui lorsqu'elles ne sont plus fabriquées, rendent impossible l'utilisation des modèles d'imprimantes auxquelles elles sont spécifiquement adaptées...

c) L'obsolescence due au progrès, aux innovations ou aux performances. C'est un des effets pervers des améliorations apportées par la technique. Le progrès rend obsolètes d'anciens produits qui vont devenir incompatibles avec les nouveaux. Ce sera le cas par exemple des évolutions d'accessoires en matière informatique ou en téléphonie. Mais les avancées technologiques peuvent aussi avoir du bon, lorsque les innovations permettent de proposer des produits nouveaux plus sécurisés ou moins énergivores, comme c'est le cas pour les pièces composant les voitures. Tout est affaire de compromis entre le maintien de la durée de vie de produits qui finissent par devenir peu performants, voire polluants face à la mise sur le marché de modèles plus évolués. Malgré tout, la surproduction liée à ces pratiques d'industriels constitue un risque pour l'environnement et un scandale pour les consommateurs obligés d'acheter toujours plus.


:::3 - LE PROJET DE LOI JEAN-VINCENT PLACÉ
Ce parlementaire appartenant au groupe EELV (Europe Ecologie Les Verts), a déposé en mars 2013 une « Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits ». Ce texte qui avait le mérite d'attaquer le problème de front, envisageait tout d'abord une définition légale de l'obsolescence programmée, déterminée comme : «...l'ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d'utilisation potentielle de ce produit afin d'en augmenter le taux de remplacement » (art. 1 du projet de loi). Ensuite, le texte prévoyait des dispositions étendant la durée légale de conformité à cinq ans au lieu de deux ou encore la mise en oeuvre de sanctions. Les « techniques » précitées auraient été passibles d'«une amende de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 37 500 ? ou de l'une de ces deux peines » (art. 2 du projet de loi), avant qu'un amendement ne soit déposé par les sénateurs d'EELV portant l'amende à 300000 ?. Enfin, des dispositions relatives à un allongement de la durée de disponibilité des pièces détachées de 5 à 10 ans. Pour son auteur, ce texte était destiné à être intégré au Code de la Consommation via le projet de loi du ministre du redressement Productif, M. Hamond (cf encadré). Mais les dispositions de M. Placé n'ont pas été retenues, le débat sur la question ayant été repoussé à la Conférence environnementale.

:::4 - QUE FAIRE DU MATÉRIEL EN FIN DE VIE ?
La surconsommation engendre un surplus de déchets préoccupants. Camille se pose la question de savoir comment se débarrasser de son matériel désormais hors d'usage. il peut tenter de le déposer dans un lieu de collecte d'un réseau solidaire car son micro fonctionne encore. S'il est possible de mettre la main sur les pièces détachées, ie micro sera remis en état afin d'être revendu à bas prix. Concernant le transfo d'Alix, celui-ci ne peut en principe pas être rapporté dans un magasin qui dispose d'un point de collecte en libre accès (il y en aura bientôt 6 500 en France), car ceux-ci sont réservés à la collecte des petits appareils ménagers. Pour les EEE (équipements électriques et électronique) professionnels, ce sont les producteurs qui sont responsables de l'enlèvement et du traitement des déchets (décret n°2012-617 du 2 mai 2012. Toutefois, si Alix achète un appareil neuf, le distributeur a l'obligation de lui reprendre gratuitement l'ancien. Pour les plus gros matériels, il faut les déposer en centre de traitement ou en déchetterie. Les conditions d'accès et les prix sont en général déterminés par les mairies.

:::5 - ET ENFIN, QUI PAYE ?
En France, pour les équipements électriques et électroniques, ce sont ceux qui produisent les déchets qui, encadrés par l'Etat, en ont la responsabilité de gestion, en application du principe «pollueur/ payeur». Toutefois, les acquéreurs sont aussi mis à contribution via le paiement d'éco taxes, d'un montant moyen de 0,52?/kg, entièrement reversés aux organismes réalisant les tâches de collecte et de traitement des déchets électriques et électroniques.

:::CONCLUSION
Toutes choses ayant une fin, c'est ici que se termine notre histoire. Si vous êtes « un(e) Camille professionnel(le) » ou un(e) « Alix Consommateur », ne soyez pas inquiets : vous ne connaîtrez sans doute jamais et c'est tant mieux, de loi des séries aussi catastrophiques que celle de nos héros. D'abord parce que les distributeurs et fabricants, ne sont pour la plupart pas des escrocs et connaissent leur métier ; ensuite parce qu'en France, la Loi est assez protectrice, une « garantie » qui sera bientôt renforcée avec la nouvelle « Loi Consommation » dont on attend l'examen en seconde lecture au Parlement avant une prochaine promulgation. une évolution à suivre de près.


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