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Actualités: SEUILS DE RECOURS À DES STAGIAIRES EN ENTREPRISE
Source: Articles internet - décembre 2015 - crédits n/c

Depuis le 28 octobre 2015, le nombre de stagiaires auxquels une entreprise peut recourir de façon simultanée est limité. Ce nombre est fonction des e ectifs de l'entreprise. Ainsi, jusqu'à 20 salariés, le maximum est de 3 stagiaires sur une même période. Pour les entreprises dont l'e ectif est supérieur à 20 salariés, le nombre de stagiaires ne doit pas dépasser 15 % de l'e ectif. Une exception toutefois pour les stages e ectués en formation professionnelle, comme c'est le cas de l'alternance ou des stages de fi n d'enseignement secondaire : les seuils s'élèvent à 5 stagiaires pour moins de 20 salariés et, au-delà, 20 % des e ectifs. Le non-respect de ces seuils maximums est sanctionné par une amende administrative d'un montant maximum de 2 000 ? par stagiaire concerné, 4 000 ? en cas de nouvelle infraction.

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