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Actualités: PROCHAINE MODIFICATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES CHÈQUES
Source: Articles internet - octobre 2016 - crédits n/c

Prévu par le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, la durée de validité d'un chèque émis devrait passer, après sa signature, d'un an et huit jours actuels, à six mois, à compter du 1er juillet 2017

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