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Actualités: PLUS DE CONTRÔLES EN DROIT DU TRAVAIL
Source: Articles internet - juillet 2016 - crédits n/c

C'est par une ordonnance publiée au JO le 8 avril dernier, et qui fait suite à la Loi Macron du 6 août 2015, que l'application du droit du travail dans l'entreprise est renforcée. Ainsi, les salariés du secteur du BTP ne sont plus les seuls à pouvoir exercer leur droit d'arrêt temporaire de travail en cas de danger grave et imminent, tous les secteurs d'activité sont concernés désormais. Par ailleurs, un droit de retrait d'urgence est créé spécifi quement pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans exposés à un danger grave et imminent. L'accès de l'inspecteur du travail aux documents de l'entreprise est étendu, l'objectif étant de faciliter les enquêtes relatives à la santé et à la sécurité au travail, mais aussi au cas de harcèlement. Enfi n, des amendes administratives ont été créées, en sanction du non-respect de certains droits comme la rémunération minimale ou la durée du travail

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