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Actualités: NOUVEAUX TAUX DE TVA APPLICABLES EN 2014
Source: Articles internet - février 2014 - crédits n/c

Le taux normal de 19,6% est passé à 20%. Le taux intermédiaire de 7% est relevé à 10% (notamment applicable aux droits d'auteurs et droits voisins). Ces nouveaux taux s'appliquent aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014. Quand au taux réduit de 5,5% et au taux super réduit de 2,10%, ils restent inchangés.

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