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Actualités: De nouveaux modèles de K et Kbis
Source: Articles internet - janvier 2014 - crédits n/c

Les extraits du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivrés par les greffes des tribunaux de commerce et qui permettent aux professionnels de justifier de leur immatriculation, mentionnent désormais des informations relatives au nom de domaine du ou des sites internet, au code NAF, à l'existence le cas échéant d'établissements secondaires dans les autres pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, à la référence d'autorisations pour les professions réglementées. Pour les seules personnes morales, il doit aussi être fait mention de l'étendue des pouvoirs du liquidateur, de la date d'immatriculation d'origine et du greffe de départ en cas de transfert, de la reconstitution le cas échéant des capitaux propres et des activités principales.

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