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Actualités: UN NOUVEAU CODE EN 2016
Source: Articles internet - décembre 2015 - crédits n/c

A partir du 1er janvier 2016, les relations entre le public et l'administration seront régies par un code consultable en ligne sur le site http://www.legifrance.gouv.fr. Ce « code des relations entre le public et l'administration », composé de cinq «Livres», a pour objet de regrouper l'ensemble des textes relatifs aux règles générales régissant les relations non contentieuses entre l'administration, l'Etat, les collectivités territoriales. et le public : personnes physiques, y compris les fonctionnaires, personnes morales de droit privé.

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