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Actualités: Le MPS, généralisé
Source: Articles internet - janvier 2015 - crédits n/c

Le principe du Marché public simplifié (MPS) vient d'être généralisé le 1er octobre 2014, après une phase d'expérimentation de presque six mois. Ce dispositif permet à une entreprise de répondre à un appel d'offres pour un marché public, en ne communiquant plus que son seul numéro Siret et une attestation sur l'honneur, et supprime l'obligation de fournir les attestations fiscale et sociale autrefois à produire lorsque l'entreprise était retenue. Ces informations - extrait Kbis, Urssaf, services des impôts des entreprises (SIE). - sont accessibles à l'administration publique à l'origine du marché, via Internet. Le MPS est donc désormais applicable à tous les marchés publics, quel qu'en soit le montant, dès lors que l'offre est accessibles via une plate-forme estampillée « MPS ». Non disponible pour les candidatures avec sous-traitance ou les marchés nécessitant une habilitation défense, le service s'ouvre désormais aux réponses groupées, avec le recueil de consentement dématérialisé des cotraitants.

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