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Actualités: Une loi concernant l'encadrement des stagiaires et l'amélioration de leur statut ?
Source: Articles internet - septembre 2014 - crédits n/c

Publiée au JO du 11 juillet 2014, elle constitue une petite révolution, puisqu'elle permet aux stagiaires d'entreprises de bénéfi cier désormais de certains des avantages réservés aux salariés, aux mêmes conditions. Il en est ainsi des dispositions relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, comme à celle de nuit, au repos quotidien, hebdomadaire et aux jours fériés, congés et autorisations d'absence (pour cause de grossesse, paternité ou adoption), à l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres restaurant, au remboursement des frais de transport. Autre disposition : à compter du 1er septembre 2015, tout stage supérieur à deux mois devra être rémunéré sur la base minimale de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit environ 523 euros par mois), cette gratifi cation étant exonérée de l'impôt sur le revenu. Enfi n, le nombre de stagiaires sera désormais limité proportionnellement à l'effectif de l'entreprise et, après le 10 juillet 2016, la durée d'un stage ne pourra plus excéder six mois.

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