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Actualités: INTERMITTENTS, NOUVEL ACCORD ASSURANCE CHÔMAGE SIGNÉ
Source: Articles internet - juin 2016 - crédits n/c

Après deux mois de négociations, c'est le 28 avril 2016 dernier que les partenaires sociaux de la branche du spectacle, organisations d'employeurs, Fesac, et organisations syndicales de salariés, ont signé un nouvel accord sur l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle vivant et enregistré. Cet accord redéfinit le périmètre d'application des annexes VIII et X, qui repose désormais sur les conventions collectives. La question des salariés les plus précaires et dont les revenus sont les plus bas a conduit les négociateurs à intégrer de nouveaux droits, dans une démarche d'équité de redistribution : . L'allocation journalière minimum de base passe à 44 ? ; . Le plafond d'indemnisation passe de 1,4 fois le PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale), soit pour 2016, de 4 505,20 ?, à 1,18, soit à 3 797,24 ? ; . La période d'activité maximum pour réaliser les 507 heures, passe pour tous de 10,5 mois à 12 mois ; . Les droits sont désormais recalculés à date anniversaire ; . Un cachet unique de 12 heures est instauré ; . Pour les plus de 50 ans, les heures d'enseignement qu'ils dispensent sont comptabilisées dans les 507 heures, à hauteur de 120 heures de cours ; . Les périodes d'arrêt maladie de longue durée ou de maternité seront assimilées à du temps de travail, à raison de 5 heures par jour ; . Enfin l'abattement sur les cotisations est supprimé et le taux employeur est augmenté de 1 %. Cet accord, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2016, doit encore être validé au niveau interprofessionnel avec l'Unédic

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