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Actualités: INSPECTION DU TRAVAIL: DES CONTRÔLES RENFORCÉS
Source: Articles internet - septembre 2016 - crédits n/c

Applicable depuis le 1er juillet 2016, l'ordonnance n° 2016- 413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail vise à renforcer le rôle de l'inspecteur du travail en la matière. Des moyens supplémentaires sont prévus, tels que l'extension à tous secteurs d'activité d'une possibilité de demande d'arrêt temporaire de travaux en cas de danger grave et imminent ou en présence de produits chimiques utilisés hors réglementation, ou encore d'un droit de retrait d'urgence spécifique pour les travailleurs de moins de 18 ans exposés à un danger grave et imminent. Par ailleurs, les inspecteurs du travail disposent de prérogatives leur permettant, dans les situations les plus graves, de suspendre, voire rompre le contrat de travail ou la convention de stage, mais aussi d'accéder aux documents de l'entreprise, ou de la sanctionner en cas de non respect du droit du travail.

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