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Actualités: Financement des organisations syndicales
Source: Articles internet - mars 2015 - crédits n/c

Début d'année, nouvelle cotisation ! Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle contribution patronale a été créée. Elle est destinée à fi nancer un fonds paritaire dédié au fi nancement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs. Due par les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé, le taux de cette contribution, à verser selon les mêmes modalités que les cotisations sociales, est fi xé à 0,016 % des rémunérations réglées à partir du 1er janvier 2015.

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