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Actualités: ECOTAXE APPLIQUÉE AUX EEE
LE MÉTIER EN PARLE
Source: Magazine Sono Page 53 - décembre 2006 - Texte: Alain-Marc Malga -

Vous ne pouvez y échapper. Le montant de la contribution «Ecotaxe» figure désormais sur toutes les factures d'achat d'équipements électriques et électroniques (EEE). Une Ecotaxe est une taxe frappant certains produits en raison de leur impact sur l'environnement.

L'Ecotaxe est la conséquence de deux directives européennes, RoHS et DEEE (ou D3E), imposées aux états membres de l'union par ailleurs signataires du protocole de Kyoto. Chaque état ayant l'obligation de les transposer en droit national. En France, le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements transpose ces deux directives.

La directive 2002/95/CE prévoit "la limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques". Soit LSDEEE en français et RoHS en anglais (Reduction of Hazardous Substances). Il s'agit là de limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE (plomb, mercure, cadmium, etc.).

La directive 2002/96/CE a, quant à elle, pour objectif de favoriser la réutilisation, le recyclage et la valorisation des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques). D'où l'apparition de deux pictogrammes normalement présents sur l'ensemble des équipements électroniques dans le but d'identifier si le produit a été mis sur le marché avant ou après la date du 13 août 2005.

La gestion des EEE et plus précisément de leurs déchets (DEEE) implique les acteurs suivants : les ménages (consommateurs) et professionnels utilisateurs, les industriels (consommateurs et gestionnaires de leurs déchets), les collectivités locales (collectes sélectives, déchetteries), les distributeurs (collecte, récupération), les producteurs et les éco-organismes.

Quatre éco-organismes et un organisme coordonnateur (OCAD3E) ont été agréés par les pouvoirs publics suite à une large consultation des différentes parties prenantes (producteurs, distributeurs, collectivités locales, professionnels du déchet, monde associatif, représentants de l'économie sociale et solidaire). Depuis le 15 novembre 2006, ces quatre éco-organismes sont censés prendre en charge, pour le compte des producteurs qui y adhèrent, l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sélectivement. L'OCAD3E doit, quant à lui, répondre aux objectifs suivants : être à la fois unique et national lieu d'échange et de concertation, transparent et contrôlable et ouvert à d'autres éventuels nouveaux entrants. L'organisme doit pouvoir offrir des réponses à toute collectivité locale qui souhaite : contacter un éco-organisme lors de la mise en place d'une collecte sélective, bénéficier d'une compensation financière de ses coûts de collecte sélective au travers d'un contrat signé entre l'OCAD3E et la collectivité, avoir la garantie d'une continuité de l'enlèvement des DEEE, quelles que soient les circonstances.

Pour se débarrasser sans frais de leurs D3E, les consommateurs ont dorénavant le choix entre
. remettre sans frais aux distributeurs l'équipement usagé lors de l'achat d'un équipement neuf du même type (les spécialistes de la vente en ligne vont aimer !)
. utiliser le service proposé par la collectivité (déchetterie, collecte sélective) en respectant les consignes de tri préconisées et en ayant pris soin d'ôter les piles (celles-ci sont reprises gratuitement depuis 2001 dans tous les commerces qui vendent des piles ou des EEE)
. remettre l'équipement à un producteur disposant de son propre système de collecte et d'enlèvement des DEEE
. enfin, si l'équipement mis au rebut est encore en état de fonctionner, il peut être donné à des associations caritatives.

Des collectes sélectives doivent se mettre progressivement en place dans les collectivités locales (points d'apport en déchetteries, etc.). En France, l'objectif initial fixé par la directive était d'atteindre un taux de collecte de 4 kg par habitant et par an des DEEE ménagers à la fin de l'année 2006. On sait déjà que cet objectif ne sera pas atteint (la quantité de DEEE issue des ménages est estimée à environ 14 kg/an/habitant, soit environ 50 % des DEEE)

Mais l'Ecotaxe entretient le débat et suscite bon nombre d'interrogations à tous les niveaux de la filière. Notre secteur d'activité est directement concerné. Affaire à suivre. dans Sono Mag.

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