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Actualités: Déclarations sociales par voie électronique
Source: Articles internet - septembre 2014 - crédits n/c

Elles sont désormais obligatoirement et exclusivement à effectuer et à régler en ligne à partir du 1er octobre 2014, pour les entreprises ayant acquitté plus de 35 000 ? - 20 000 ? au 1er janvier 2015 - de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf en 2013. Cette obligation s'applique également aux travailleurs indépendants à partir de 25 000 ? (10 000 ? à partir de 2015). Enfin, les entreprises qui effectuent plus de cinquante déclarations préalables à l'embauche (DPAE) par an (contre 500 auparavant) sont également soumises à l'obligation de les transmettre par voie électronique l'année qui suit.

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