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Actualités: Déclaration de TVA en ligne
Source: Articles internet - novembre 2014 - crédits n/c

Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, qui sont soumises à un régime réel d'imposition, ont l'obligation d'effectuer en ligne toutes les opérations relatives à la déclaration, au paiement, à la transmission ou à la demande éventuelle de remboursement de crédit de TVA. Par ailleurs, à partir de mai 2015, ces mêmes entreprises soumises à un régime réel d'imposition, devront également transmettre leurs déclarations de résultats et la déclaration n° 1330-CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), de manière dématérialisée.

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