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Actualités: CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC, LES PROFESSIONNELS AUSSI ?
Source: Articles internet - juin 2016 - crédits n/c

Cette contribution est due par tout professionnel, quelle que soit la forme de son entreprise ou la nature de son activité, dès lors qu'au moins un poste de télévision ou tout dispositif permettant de recevoir la télévision est détenu dans un établissement. La contribution, calculée, déclarée et acquittée une fois par an par le professionnel sur sa déclaration de TVA, est fonction du type d'établissement et du nombre d'appareils détenus au 1er janvier. En cas de retard de paiement, des majorations seront dues à hauteur de 5 %.

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