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Actualités: LE CDD RENOUVELABLE EST NÉ
Source: Articles internet - octobre 2015 - crédits n/c

Le CDD, limité auparavant à un seul renouvellement, peut désormais être reconduit jusqu'à deux fois. L'article L.1243- 13 modifi é par la loi relative au dialogue social et à l'emploi, (n° 2015-994 du 17 août 2015), s'applique aux contrats à durée déterminée dont le terme est défi ni. Par renouvellement, on entend la possibilité de modifi er le terme du contrat initial, en le repoussant dans le temps. Deux options : si le renouvellement est prévu au contrat, l'accord du salarié n'est en principe pas requis, pour un motif de recours au CDD identique ; à contrario, si l'employeur souhaite renouveler le contrat, un avenant sera nécessaire. Attention, à défaut d'avenant en l'absence de clause de renouvellement contractuelle, si le contrat est poursuivi, il est susceptible d'être requalifi é en CDI. Enfi n, que le contrat ait été renouvelé une fois ou deux fois, sa durée ne peut excéder 18 mois (art. L.1242-8 du code du travail).

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