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Actualités: Baisse de la TVA appliquée au disque
Source: Magazine Sono -   - crédits n/c


La Sacem, le SDSD, l'UPFI et le SNEP se sont félicités de l'adoption le 25 novembre, d'un rapport du comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, favorable à l'adoption d'un taux réduit de TVA sur le disque.
Sous l'autorité du rapporteur de ce texte, Mme Randzio-Plath, présidente du comité, les parlementaires européens apportent ainsi une contribution essentielle à l'action menée par les professionnels européens en général, français en particulier, sur ce dossier.
Ce faisant, ils montrent que la position de la Commission européenne, qui tend à ignorer la spécificité des biens culturels, est loin de faire l'unanimité en Europe, et manifestent ainsi leur soutien à la suppression de toute discrimination entre le disque et d'autres biens culturels.
Il faut maintenant que le Parlement européen approuve ce texte en séance plénière.
Cette approbation devrait éclairer la réflexion du Conseil des ministres des Finances, qui a décidé de se donner un temps de réflexion pour revoir la liste des biens soumis à un taux réduit, y compris s'agissant des supports audio.

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