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Actualités: Associations non soumises à l'IS : augmentation de l'abattement pour la taxe sur les salaires
Source: Articles internet - février 2014 - crédits n/c

Depuis le 1er janvier 2014, l'abattement spécial sur le montant de la taxe sur les salaires dont bénéficient ces organismes, est passé de 6002 à 20 000 ?. Ainsi, pour une entreprise dont la taxe sur les salaires avant abattements sera par exemple de 18000 ?, cette même taxe due après calcul de l'abattement sera égale à 0?. Par contre, l'administration fiscale ne prévoit ni remboursement, ni report de la part d'abattement non utilisée.

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