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Actualités: Actualités législatives : présentation prochaine du projet de loi sur la création
Source: Articles internet - décembre 2014 - crédits n/c

Ce projet de loi relative « à la liberté de création, l'architecture et le patrimoine », initié par l'ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti, sera finalement présenté au premier semestre 2015. Fleur Pellerin, nouvelle locataire de la rue de Valois, a indiqué qu'elle souhaite que « les principes fondateurs de l'identité de notre pays en matière de culture, la liberté de création, mais aussi le soutien aux créateurs et la protection de leur statut, l'accessibilité la plus large aux oeuvres de l'esprit, la préservation et la valorisation du patrimoine » soient réaffirmés. Deux volets sont prévus à ce texte très attendu des acteurs du secteur : le premier portera sur la création, le second sur le patrimoine, dont le système de protection jugé trop complexe sera allégé. En principe, aucune disposition ne portera sur l'audiovisuel ni sur les personnels, artistes et techniciens du spectacle.

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