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Actualités: ACCORD SACEM ET SNSP
Source: Articles internet - novembre 2015 - crédits n/c

Signé le 24 septembre dernier, cet accord, premier du genre, conclu entre la Syndicat des scènes publiques et la Sacem, prévoit « ...une nouvelle architecture tarifaire pour les 255 scènes adhérentes du SNSP, reposant notamment pour le calcul de la rémunération garantie aux auteurs sur le seul plateau artistique et la capacité d'accueil des salles ». L'idée est, en simplifi ant les calculs et les processus de collecte des droits des auteurs, de favoriser la di usion des di érents répertoires et de préserver ainsi leurs intérêts. Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, s'est félicité de la conclusion de cet accord qui « tient compte de la grande diversité des scènes pour garantir équité dans le traitement tarifaire, simplicité et transparence ».

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