|
|
Il est préalablement précisé que les présentes
conditions régissent les ventes, par SONO MAGAZINE, d'abonnements,
de hors séries, produits dérivés et anciens numéros
de journaux périodiques.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en francs français
TTC, participation aux frais de traitement et d'expédition
comprise pour les abonnements et les anciens numéros.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine
vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne
et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement
sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SONO MAGAZINE.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/organismes compétents de
votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects
auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables
en francs français ou en euros.
1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957
F
1.5 - SONO MAGAZINE se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent
la propriété des éditeurs jusqu'au complet paiement
du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.sonomag.com. Vous pouvez également commander
par téléphone au (33) 1 44 84 85 16 du lundi au vendredi
de 14h à 17h.
ARTICLE
3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus
de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité
des présentes Conditions Générales de Vente pleinement
et sans réserve. Les données enregistrées par
SONO MAGAZINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions
passées par les éditeurs de SONO MAGAZINE et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement
constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks
disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité
chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit
après passation de votre commande nous vous en informerons
: - par mail - par courrier dans les meilleurs délais. Vous
pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande
au (33) 1 44 84 85 00 ou en écrivant à : -www.sonomag.com
- SONO MAGAZINE - 70, rue Compans- 75019 Paris
ARTICLE
5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que
vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour
les abonnements, vous recevez votre premier numéro 2 semaines
après votre achat pour les hebdos et 4 semaines pour les mensuels.
Les délais indiqués sont des délais moyens et
correspondent aux délais de traitement et à la livraison
pour les revues à destination de la France métropolitaine
et Monaco.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire
: Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, par paiement sécurisé
sur Internet.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation
: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL
mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés
de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement
possible toutes les données sensibles liées aux moyens
de paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter
de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé.
8.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai
inférieur ou égal à 30 jours après la
réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera au
choix de SONO MAGAZINE par crédit sur votre compte bancaire
ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant
passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté,
quel qu'en soit le motif.
ARTICLE
9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle
est à votre disposition : tél: (33) 1 44 84 85 00 fax
: (33) 1 42 00 56 98 (du lundi au vendredi de 9h à 13h et de
14h à 18h) adresse : 70, rue Compans - 75019 Paris
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits
sur le site www.sonomag.com sont réservés au titre du
droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions
du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation
pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes
voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle
sauf autorisation préalable de SONO MAGAZINE . Toute reproduction
totale ou partielle du catalogue de SONO MAGAZINE est strictement
interdite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les revues proposées sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de SONO MAGAZINE
ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un
titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes
reproduits et illustrant les revues présentés ne sont
pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
de SONO MAGAZINE ne saurait être engagée en cas d'erreur
dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. SONO MAGAZINE
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie. SONO MAGAZINE n'encourra
aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait
des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte
de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer
vers d'autres sites que le site www.sonomag.com dégage toute
responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites
contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables
au traitement de votre commande et seront communiquées à
l'éditeur en charge de votre abonnement. En application de
la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès et de rectification de ces informations
en vous adressant au siège social de l'éditeur adresse
70, rue Compans 75019 Paris SONO MAGAZINE souscrit au code professionnel
du Syndicat National de la Communication Directe et s'engage à
respecter la charte de la profession. www.sonomag.com est un service
des Publications Georges Ventillard.
|
|
