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L'annulation d'une ou de plusieurs représentations d'un spectacle est un événement qui n'arrive pas qu'aux autres. Pour peu que l'on soit prévoyant, la catastrophe annoncée, tant financière que sociale, n'aura pas lieu, ou sera de moindre impact. |
| :::Préambule |
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Tout est prêt ; les équipes artistiques, techniques et la logistique; transport du personnel, catering et hôtel réservés, matériel loué et acheminé, « roads » engagés sur place pour le déchargement et le montage. La pub et la promo sont sur les rails... alors survient l'événement redouté : le spectacle est annulé ! Les raisons peuvent être diverses; à l'initiative du promoteur local, dont les réservations ne décollent pas, du producteur ou tourneur dont l'artiste tête d'affiche est accidenté, d'un événement étranger au spectacle tel qu'une grève des transports... Si le risque d'annulation existe, il n'est pas une fatalité. Voici quelques précisions sur les conséquences d'une annulation et sur les moyens à mettre en ouvre pour s'en prémunir au mieux.
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| :::DE L'IMPORTANCE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES |
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« Le contrat est une convention par laquelle, une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (art. 1101 Code civil). Jusqu'à ce que les obligations de chacun soient exécutées ou éteintes, un contrat engage les parties. Pour un producteur, il s'agira dans le cadre de la cession d'un spectacle d'exécuter son obligation de délivrance, donc de fournir le spectacle. Pour l'organisateur local, de fournir un lieu « en ordre de marche » et de payer le prix convenu au producteur. La sanction de l'inexécution de ces obligations par l'une des parties est prévue par l'article 1142 du Code Civil, qui dispose que «Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur ». L'annulation d'un spectacle par l'une des parties au contrat, et donc l'inexécution de ses obligations, oblige cette dernière au versement d'indemnités à son cocontractant. Et d'autant plus si la décision d'annulation est fautive. Tel est le cas qui a été jugé le 19 octobre 2009 par la cour administrative d'appel de Marseille. Suite à l'annulation de deux représentations de l'association Cartoun Sardines Théâtre par la Mairie de Carqueiranne, elle a condamné cette dernière à verser une indemnité équivalente au cachet perdu.
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| :::ENTRE PROFESSIONNELS |
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Qu'il s'agisse de contrats de cession de droits d'exploitation, de coréalisation, de préachat, de location. conclus par les producteurs, tourneurs, distributeurs, diffuseurs, promoteurs locaux ou organisateurs, il est usuel de trouver dans les contrats entre entrepreneurs du spectacle.
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