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La Commission de Sécurité, on en parle, on voit globalement ce dont il s’agit mais on en a rarement une connaissance approfondie. Et pourtant ! Elle joue un rôle primordial dans la tenue d’un spectacle. Voici une présentation de la nature et du rôle de la Commission de Sécurité. |
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Première idée reçue : il n’existe pas une Commission de Sécurité mais des Commissions de Sécurité. Elles sont plusieurs et ont des compétences diverses, de la Commission Centrale de Sécurité à la Commission Communale de Sécurité.
Deuxième idée reçue : contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas la Commission qui décide d’ouvrir ou de fermer un lieu. Elle émet un simple avis et c’est l’autorité de Police (en l’occurrence le préfet ou le maire) qui décide ou non de suivre l’avis de la Commission.
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| :::Textes de référence : |
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Articles R.123.29 à R.123.33 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Décret n° 95-260 du 8 mars 1995
Article R.235-4-17 du code du travail.
Pour de plus amples renseignements :
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000637669
• http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text0408.htm
• http://www.sitesecurite.com/CCH/ CCHR123_29a42.htm
• http://www.securite-spectacle.org/bp/ acteurs_partenaires/commission_securite.php
• http://www.organisateur-spectacle.org/ bp/technique_securite_assurance/securite.php
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