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Vaste sujet incluant, pêle-mêle, les conditions d’achat et de vente, de livraison, et l’application des garanties qui s’y rapportent.<br>Déjouer les pièges, les arnaques, comprendre les enjeux et les mécanismes de recours en respectant le droit et le point de vue de chacun des acteurs : fabricants, importateurs, grossistes, détaillants, et consommateurs.<br>C’est l’objet des lignes qui suivent. |
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On évoque communément la garantie lorsque l’on sollicite les services après-vente, mais on en ignore bien souvent ses rouages. Or, la garantie (avec un grand G) s’articule autour de plusieurs notions qui font à la fois référence aux textes du code civil et du code de la consommation.
Les textes du code de la consommation relatifs à la vente et à la garantie des biens de consommation ont évolué au profit du consommateur depuis la transcription en droit français (2005 !) de la directive communautaire européenne du 25 mai 1999.
Cela dit, la confusion règne encore et les litiges et les déconvenues perdurent, notamment depuis l’explosion de la vente sur Internet.
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Il n’y a donc pas une garantie mais un ensemble de lois et réglementations rapportées dans le code civil et le code de la consommation.
Il convient donc de discerner :
1) La garantie légale de conformité
2) La garantie légale des vices cachés
3) La garantie contractuelle (ou commerciale).
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Les textes distinguent également trois formes de commerce :
1) La vente comptoir
2) La vente à distance
3) La vente par démarchage.
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La vente est un contrat conclu entre un vendeur et un acheteur. Le vendeur à des obligations, mais l’acheteur doit faire preuve de bon sens et se montrer prudent. Évidemment, pour que la garantie prenne effet, il faut que la vente soit réalisée. Bref, d’un côté on peut rencontrer des brebis galeuses, de l’autre, des “joueurs” ou des inconscients.
Entrons dans le vif du sujet.
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